SCI FRANKLIN 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANKLIN 9 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 145 463. Elle est domiciliée 9 rue Franklin, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE HO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANKLIN 9
INSEE- Dénomination
- SCI FRANKLIN 9
- SIREN
- 532 145 463
- SIRET (siège)
- 532 145 463 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22532145463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 145 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2011
- Siège social
- 9 RUE FRANKLIN, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANKLIN 9
Acquisition, gestion et vente de biens immobiliers
Finances de SCI FRANKLIN 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANKLIN 9
INSEEÉtablissements de SCI FRANKLIN 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
532 145 463 00016 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANKLIN 9
INPIComptes annuels de SCI FRANKLIN 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANKLIN 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANKLIN 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANKLIN 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANKLIN 9 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANKLIN 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANKLIN 9
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-18
- création
Date d'effet : 09 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI FRANKLIN 9
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANKLIN 9 ?
Le numéro SIREN de SCI FRANKLIN 9 est 532 145 463. Le SIRET de son siège social est 532 145 463 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22532145463.
Qui dirige SCI FRANKLIN 9 ?
SCI FRANKLIN 9 est dirigée par CATHERINE HO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANKLIN 9 ?
Le siège social de SCI FRANKLIN 9 est situé 9 rue Franklin, 68200 Mulhouse.
SCI FRANKLIN 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANKLIN 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANKLIN 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANKLIN 9.
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