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SCI FRANKLIN

Active
Siren932 926 710SCI24100 BergeracCréée le 27 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANKLIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 926 710. Elle est domiciliée 65 AV Paul Doumer, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Sébastien PINAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANKLIN

Dénomination
SCI FRANKLIN
SIREN
932 926 710
SIRET (siège)
932 926 710 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51932926710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 926 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 septembre 2024
Siège social
65 AV Paul Doumer, 24100, Bergerac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANKLIN

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou suscpetibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la rélaisation de son activité.

Finances de SCI FRANKLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANKLIN

SP

Sébastien PINAUD

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

JP

Julie PINAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

A

AMBULANCES REUNIES B.S.F.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI FRANKLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BergeracSiègeActif

    932 926 710 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI FRANKLIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI FRANKLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANKLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANKLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANKLIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANKLIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-09-27

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI FRANKLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANKLIN ?

Le numéro SIREN de SCI FRANKLIN est 932 926 710. Le SIRET de son siège social est 932 926 710 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51932926710.

Qui dirige SCI FRANKLIN ?

SCI FRANKLIN est dirigée par Sébastien PINAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANKLIN ?

Le siège social de SCI FRANKLIN est situé 65 AV Paul Doumer, 24100 Bergerac.

SCI FRANKLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANKLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANKLIN.

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