SCI FRANKLIN ROOSEVELT

Active

Siren337 574 073SCI94130 Nogent-sur-MarneCréée le 06 mai 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 51 décisions de justice publiées

Capital social: 32,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 574 073, SCI FRANKLIN ROOSEVELT est une SCI créée le 6 mai 1986. Elle est domiciliée 25 AV 25 Avenue FRANKLIN ROOSEVELT, 94130 Nogent-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. Elle est dirigée par FOUBERT NEE MOUNIER HUGUETTE CESARINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

INSEE

Dénomination: SCI FRANKLIN ROOSEVELT
SIREN: 337 574 073
SIRET (siège): 337 574 073 00017
N° TVA intracommunautaire: FR36337574073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 337 574 073
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 32 014,29 €
Code NAF / APE: 702A
Date de création: 06 mai 1986
Siège social: 25 AV 25 Avenue FRANKLIN ROOSEVELT , 94130, Nogent-sur-Marne
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

INSEE

FOUBERT NEE MOUNIER HUGUETTE CESARINE

Gérant

Depuis la création (06 mai 1986) · 40 ans

VEUVE MOUNIER NEE DELGOULET LEONIE

Gérant

Depuis la création (06 mai 1986) · 40 ans

Établissements de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

94130 Nogent-sur-MarneSiègeFermé
337 574 073 00017 · ouvert le 06 mai 1986 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1997

Acte

Conformité de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANKLIN ROOSEVELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANKLIN ROOSEVELT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00070
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06110
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00112
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02685
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02484
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 17/08119
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02064
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 21/13490
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04958
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/04435
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/04176
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02135
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02000
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00024
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01897
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01077
Ordonne la liquidation d'une astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02311
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02312
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANKLIN ROOSEVELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 06 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI FRANKLIN ROOSEVELT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANKLIN ROOSEVELT ?

Le numéro SIREN de SCI FRANKLIN ROOSEVELT est 337 574 073. Le SIRET de son siège social est 337 574 073 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36337574073.

Qui dirige SCI FRANKLIN ROOSEVELT ?

SCI FRANKLIN ROOSEVELT est dirigée par FOUBERT NEE MOUNIER HUGUETTE CESARINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANKLIN ROOSEVELT ?

Le siège social de SCI FRANKLIN ROOSEVELT est situé 25 AV 25 Avenue FRANKLIN ROOSEVELT, 94130 Nogent-sur-Marne.