SCI FRANKLIN-ROOSEVELT

Active

Siren379 828 601SCI94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 23 juillet 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 51 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 828 601, SCI FRANKLIN-ROOSEVELT est une SCI créée le 23 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Leon Geffroy, 94400 Vitry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE FOURCAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANKLIN-ROOSEVELT

INSEE

Dénomination: SCI FRANKLIN-ROOSEVELT
SIREN: 379 828 601
SIRET (siège): 379 828 601 00029
N° TVA intracommunautaire: FR43379828601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 379 828 601
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 juillet 1999
Siège social: 6 RUE LEON GEFFROY, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI FRANKLIN-ROOSEVELT

Acquisition et revente de tous biens immobiliers, leur gestion.

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Finances de SCI FRANKLIN-ROOSEVELT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANKLIN-ROOSEVELT

INSEE

JEAN-CLAUDE FOURCAUT

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FRANKLIN-ROOSEVELT

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
379 828 601 00029 · ouvert le 13 août 1990 · NAF 6820B
78110 LE VESINETFermé
379 828 601 00011 · ouvert le 28 septembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRANKLIN-ROOSEVELT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1999

Acte

Comptes annuels de SCI FRANKLIN-ROOSEVELT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANKLIN-ROOSEVELT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANKLIN-ROOSEVELT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANKLIN-ROOSEVELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANKLIN-ROOSEVELT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00070
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06110
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00112
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02685
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02484
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 17/08119
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02064
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 21/13490
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04958
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/04435
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/04176
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02135
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02000
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00024
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01897
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01077
Ordonne la liquidation d'une astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02311
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02312
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANKLIN-ROOSEVELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANKLIN-ROOSEVELT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI FRANKLIN-ROOSEVELT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANKLIN-ROOSEVELT ?

Le numéro SIREN de SCI FRANKLIN-ROOSEVELT est 379 828 601. Le SIRET de son siège social est 379 828 601 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43379828601.

Qui dirige SCI FRANKLIN-ROOSEVELT ?

SCI FRANKLIN-ROOSEVELT est dirigée par JEAN-CLAUDE FOURCAUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANKLIN-ROOSEVELT ?

Le siège social de SCI FRANKLIN-ROOSEVELT est situé 6 rue Leon Geffroy, 94400 Vitry-sur-Seine.