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SCI FRANKLIN ROOSEVELT

Active
Siren440 049 302SCI11000 CARCASSONNECréée le 05 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI FRANKLIN ROOSEVELT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 049 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 av du Pdt Franklin Roosevelt Journet Gersende, 11000 Carcassonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERSENDE JOURNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

Dénomination
SCI FRANKLIN ROOSEVELT
SIREN
440 049 302
SIRET (siège)
440 049 302 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34440049302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 049 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2001
Siège social
124 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT JOURNET GERSENDE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT

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Finances de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

GJ

GERSENDE JOURNET

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    440 049 302 00019 · ouvert le 31 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANKLIN ROOSEVELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANKLIN ROOSEVELT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00112

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02685

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02484

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 10 mars 2026 · N° 17/08119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 24 février 2026 · N° 21/13490

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/04958

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/04435

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/04176

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02135

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02000

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00024

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01897

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01077

    Ordonne la liquidation d'une astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02311

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02312

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANKLIN ROOSEVELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI FRANKLIN ROOSEVELT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANKLIN ROOSEVELT ?

Le numéro SIREN de SCI FRANKLIN ROOSEVELT est 440 049 302. Le SIRET de son siège social est 440 049 302 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34440049302.

Qui dirige SCI FRANKLIN ROOSEVELT ?

SCI FRANKLIN ROOSEVELT est dirigée par GERSENDE JOURNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANKLIN ROOSEVELT ?

Le siège social de SCI FRANKLIN ROOSEVELT est situé 124 av du Pdt Franklin Roosevelt Journet Gersende, 11000 Carcassonne.

SCI FRANKLIN ROOSEVELT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANKLIN ROOSEVELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANKLIN ROOSEVELT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANKLIN ROOSEVELT.