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SCI FRANLICE

Active
Siren851 115 394SCI78460 CHEVREUSECréée le 27 mai 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FRANLICE est une SCI immatriculée le 27 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 115 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Versailles, 78460 Chevreuse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE DUPUICH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANLICE

Dénomination
SCI FRANLICE
SIREN
851 115 394
SIRET (siège)
851 115 394 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62851115394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 115 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 2019
Siège social
31 RUE DE VERSAILLES, 78460, CHEVREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANLICE

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail civil, mise à disposition à titre gratuit au profit de ses associés ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

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Finances de SCI FRANLICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANLICE

FD

FRANCOISE DUPUICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans

AR

ALICE RABASSE

Autre

Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI FRANLICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78460 CHEVREUSESiègeActif

    851 115 394 00013 · ouvert le 21 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANLICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Conformité de SCI FRANLICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANLICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANLICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANLICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANLICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-21

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI FRANLICE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANLICE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANLICE est 851 115 394. Le SIRET de son siège social est 851 115 394 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62851115394.

Qui dirige SCI FRANLICE ?

SCI FRANLICE est dirigée par FRANCOISE DUPUICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANLICE ?

Le siège social de SCI FRANLICE est situé 31 rue de Versailles, 78460 Chevreuse.

SCI FRANLICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANLICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANLICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANLICE.