SCI FRANLOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANLOR est une SCI immatriculée le 11 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 004 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 289 Che Tan Rouge, 97435 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOE BERTIL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FRANLOR
INSEE- Dénomination
- SCI FRANLOR
- SIREN
- 878 004 118
- SIRET (siège)
- 878 004 118 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64878004118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 004 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2019
- Siège social
- 289 CHE TAN ROUGE, 97435, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANLOR
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI FRANLOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANLOR
INSEEÉtablissements de SCI FRANLOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97435 SAINT-PAULSiègeActif
878 004 118 00013 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANLOR
INPIComptes annuels de SCI FRANLOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANLOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANLOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANLOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANLOR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/17621
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/54261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/10054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2011 · N° 09/00474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANLOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 11 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI FRANLOR
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANLOR ?
Le numéro SIREN de SCI FRANLOR est 878 004 118. Le SIRET de son siège social est 878 004 118 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64878004118.
Qui dirige SCI FRANLOR ?
SCI FRANLOR est dirigée par JOE BERTIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANLOR ?
Le siège social de SCI FRANLOR est situé 289 Che Tan Rouge, 97435 Saint-Paul.
SCI FRANLOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANLOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANLOR.
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