SCI FRANLY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 513 174, SCI FRANLY est une SCI créée le 30 mai 2016. Elle est domiciliée 32 rue Notre-Dame, 22200 Guingamp. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LYDIE DEROUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANLY
INSEE- Dénomination
- SCI FRANLY
- SIREN
- 820 513 174
- SIRET (siège)
- 820 513 174 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22820513174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 513 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2016
- Siège social
- 32 RUE NOTRE-DAME, 22200, GUINGAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANLY
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt et mise en place de sûretés réelles nécessaires à ces activités.
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Finances de SCI FRANLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANLY
INSEEÉtablissements de SCI FRANLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22200 GUINGAMPSiègeActif
820 513 174 00012 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANLY
INPIConformité de SCI FRANLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANLY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 99-20.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 93-46.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-30 · Début d'activité : 2016-04-01
- création
Date d'effet : 30 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI FRANLY
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANLY ?
Le numéro SIREN de SCI FRANLY est 820 513 174. Le SIRET de son siège social est 820 513 174 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22820513174.
Qui dirige SCI FRANLY ?
SCI FRANLY est dirigée par LYDIE DEROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANLY ?
Le siège social de SCI FRANLY est situé 32 rue Notre-Dame, 22200 Guingamp.
SCI FRANLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANLY.
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