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SCI FRANLYDAM

Active
Siren508 078 367Société civile14430 BEUVRON-EN-AUGECréée le 16 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 078 367, SCI FRANLYDAM est une société civile créée le 16 septembre 2008. Son siège social est situé Le Mont Voisin, 14430 Beuvron-en-Auge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL LEMARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANLYDAM

Dénomination
SCI FRANLYDAM
SIREN
508 078 367
SIRET (siège)
508 078 367 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05508078367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 078 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2008
Siège social
LE MONT VOISIN, 14430, BEUVRON-EN-AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FRANLYDAM

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANLYDAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANLYDAM

ML

MONIA LECUTIEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2008) · 18 ans

CL

CHANTAL LEMARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2008) · 18 ans

LP

LUC PIERRE DE LA BRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2008) · 18 ans

LP

LYDIE PIERRE DE LA BRIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2008) · 18 ans

DP

DAMIEN PIERRE DE LA BRIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2008) · 18 ans

RP

REMI PIERRE DE LA BRIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2008) · 18 ans

NP

NINA PIERRE DE LA BRIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI FRANLYDAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14430 BEUVRON-EN-AUGESiègeActif

    508 078 367 00010 · ouvert le 05 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANLYDAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI FRANLYDAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANLYDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANLYDAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANLYDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANLYDAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANLYDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANLYDAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-16 · Début d'activité : 2008-09-05

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI FRANLYDAM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANLYDAM ?

Le numéro SIREN de SCI FRANLYDAM est 508 078 367. Le SIRET de son siège social est 508 078 367 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05508078367.

Qui dirige SCI FRANLYDAM ?

SCI FRANLYDAM est dirigée par CHANTAL LEMARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANLYDAM ?

Le siège social de SCI FRANLYDAM est situé Le Mont Voisin, 14430 Beuvron-en-Auge.

SCI FRANLYDAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANLYDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANLYDAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANLYDAM.

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