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SCI FRANMAPA

Fermée
Siren517 393 641SCI59420 MOUVAUXRadiée le 04 juin 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FRANMAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 393 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue de Roubaix 115-31, 59420 Mouvaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOUIS MIELLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juin 2021.

Fiche d'identité de SCI FRANMAPA

Dénomination
SCI FRANMAPA
SIREN
517 393 641
SIRET (siège)
517 393 641 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30517393641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 393 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2009
Date de radiation
04 juin 2021
Siège social
115 RUE DE ROUBAIX 115-31, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI FRANMAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANMAPA

MD

MICHELLE DECOTTEGNIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

MM

MARIE-HELENE MIELLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

LM

LOUIS MIELLET

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MIELLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI FRANMAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeFermé

    517 393 641 00017 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANMAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANMAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANMAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANMAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANMAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANMAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANMAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-09 · Début d'activité : 2009-09-30

  1. radiation

    Date d'effet : 04 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI FRANMAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANMAPA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANMAPA est 517 393 641. Le SIRET de son siège social est 517 393 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30517393641.

Qui dirige SCI FRANMAPA ?

SCI FRANMAPA est dirigée par LOUIS MIELLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANMAPA ?

Le siège social de SCI FRANMAPA est situé 115 rue de Roubaix 115-31, 59420 Mouvaux.

SCI FRANMAPA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRANMAPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juin 2021.

SCI FRANMAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANMAPA.