SCI FRANMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANMAR est une SCI immatriculée le 2 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 249 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE DE L EGLISE Écuelles, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS MARC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANMAR
INSEE- Dénomination
- SCI FRANMAR
- SIREN
- 389 249 657
- SIRET (siège)
- 389 249 657 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30389249657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 249 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1992
- Siège social
- 18 RUE DE L EGLISE Écuelles, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANMAR
ACQUISITION IMMEUBLE GESTION ET ADMINISTRATION ACQUISITION IMMEUBLE GESTION ET ADMINISTRATION
Finances de SCI FRANMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANMAR
INSEENICOLAS MARC
Gérant
Depuis la création (02 décembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI FRANMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif
389 249 657 00013 · ouvert le 04 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANMAR
INPIComptes annuels de SCI FRANMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANMAR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI FRANMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANMAR ?
Le numéro SIREN de SCI FRANMAR est 389 249 657. Le SIRET de son siège social est 389 249 657 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30389249657.
Qui dirige SCI FRANMAR ?
SCI FRANMAR est dirigée par NICOLAS MARC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANMAR ?
Le siège social de SCI FRANMAR est situé 18 RUE DE L EGLISE Écuelles, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.
SCI FRANMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANMAR.
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