SCI FRANMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANMI est une SCI immatriculée le 12 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 093 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp Valentin Hauy residence la Vaucelloise, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS MENIVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANMI
INSEE- Dénomination
- SCI FRANMI
- SIREN
- 518 093 265
- SIRET (siège)
- 518 093 265 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16518093265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 093 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2009
- Siège social
- 9 IMP VALENTIN HAUY RESIDENCE LA VAUCELLOISE, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANMI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FRANMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANMI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2012
Anciens dirigeants (1)
Michèle Marie-Françoise né GABACCIA MENIVAL
Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2009 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
518 093 265 00024 · ouvert le 19 octobre 2009 · NAF 6820B
- 14111 LOUVIGNYFermé
518 093 265 00016 · ouvert le 19 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANMI
INPIComptes annuels de SCI FRANMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANMI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant associé indéfiniment responsable : MENIVAL François, Henri, Xavier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-12 · Début d'activité : 2009-10-19
- création
Date d'effet : 12 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI FRANMI
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANMI ?
Le numéro SIREN de SCI FRANMI est 518 093 265. Le SIRET de son siège social est 518 093 265 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16518093265.
Qui dirige SCI FRANMI ?
SCI FRANMI est dirigée par FRANCOIS MENIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANMI ?
Le siège social de SCI FRANMI est situé 9 Imp Valentin Hauy residence la Vaucelloise, 14000 Caen.
SCI FRANMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANMI.
Entreprises similaires
Même activité à Caen