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SCI FRANMON

Active
Siren451 849 699SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 29 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI FRANMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 849 699. Elle est domiciliée Rte de la Roquette Parc Activite Tiragon, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOIS DUFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANMON

Dénomination
SCI FRANMON
SIREN
451 849 699
SIRET (siège)
451 849 699 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08451849699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 849 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 2004
Siège social
RTE DE LA ROQUETTE PARC ACTIVITE TIRAGON, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANMON

Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI FRANMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANMON

FD

FRANCOIS DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRANMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    451 849 699 00017 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANMON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI FRANMON

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANMON ?

Le numéro SIREN de SCI FRANMON est 451 849 699. Le SIRET de son siège social est 451 849 699 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08451849699.

Qui dirige SCI FRANMON ?

SCI FRANMON est dirigée par FRANCOIS DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FRANMON ?

Le siège social de SCI FRANMON est situé Rte de la Roquette Parc Activite Tiragon, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI FRANMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANMON.

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