SCI FRANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 409 196, SCI FRANN est une société étrangère créée le 25 juin 2013. Elle est domiciliée 35 bd Larvotto, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI FRANN
INSEE- Dénomination
- SCI FRANN
- SIREN
- 809 409 196
- SIRET (siège)
- 809 409 196 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22809409196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 409 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 2013
- Siège social
- 35 BD LARVOTTO, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI FRANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI FRANN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
809 409 196 00015 · ouvert le 25 juin 2013 · NAF 7010Z
- 06320 LA TURBIEActif
809 409 196 00023 · ouvert le 25 juin 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FRANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 19 février 2026 · N° 21/06536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI FRANN
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANN ?
Le numéro SIREN de SCI FRANN est 809 409 196. Le SIRET de son siège social est 809 409 196 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22809409196.
Où se situe le siège social de SCI FRANN ?
Le siège social de SCI FRANN est situé 35 bd Larvotto, Monaco.
SCI FRANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANN.