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SCI FRANNE

Active
Siren420 616 450Société civile58000 NEVERSCréée le 13 novembre 1998

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
12,2 k€

SCI FRANNE est une société civile immatriculée le 13 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 616 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Faidherbe, 58000 Nevers. SCI FRANNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MICHEL JACQUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANNE

Dénomination
SCI FRANNE
SIREN
420 616 450
SIRET (siège)
420 616 450 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30420616450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 616 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 novembre 1998
Siège social
33 RUE FAIDHERBE, 58000, NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANNE

Achat, vente, constructions, rénovation de tous biens mobiliers

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Finances de SCI FRANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANNE

MJ

MICHEL JACQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 1998) · 28 ans

FV

FRANCOISE VIOLETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI FRANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeActif

    420 616 450 00011 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FRANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI FRANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI FRANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANNE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANNE est 420 616 450. Le SIRET de son siège social est 420 616 450 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30420616450.

Qui dirige SCI FRANNE ?

SCI FRANNE est dirigée par MICHEL JACQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANNE ?

Le siège social de SCI FRANNE est situé 33 rue Faidherbe, 58000 Nevers.

SCI FRANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANNE.