SCI FRANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 78,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 180 768, SCI FRANNE est une SCI créée le 19 décembre 2001. Son siège social est situé 16 bd de la Liberte, 34450 Vias. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE NOUGUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANNE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANNE
- SIREN
- 440 180 768
- SIRET (siège)
- 440 180 768 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30440180768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 180 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 78 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2001
- Siège social
- 16 BD DE LA LIBERTE, 34450, VIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANNE
Location d'immeubles
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Finances de SCI FRANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34450 VIASSiègeActif
440 180 768 00010 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANNE
INPIConformité de SCI FRANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI FRANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANNE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANNE est 440 180 768. Le SIRET de son siège social est 440 180 768 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30440180768.
Qui dirige SCI FRANNE ?
SCI FRANNE est dirigée par JEAN-PIERRE NOUGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANNE ?
Le siège social de SCI FRANNE est situé 16 bd de la Liberte, 34450 Vias.
SCI FRANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANNE.
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