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SCI FRANNE

Active
Siren950 385 104SCI59300 VALENCIENNESCréée le 09 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 385 104, SCI FRANNE est une SCI créée le 9 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl du Commerce 1er Etage Apt.162, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUES SOYEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANNE

Dénomination
SCI FRANNE
SIREN
950 385 104
SIRET (siège)
950 385 104 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83950385104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 385 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1989
Siège social
6 PL DU COMMERCE 1ER ETAGE APT.162, 59300, VALENCIENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANNE

Gestion de tous immeubles l'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI FRANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANNE

HS

HUGUES SOYEZ

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1989) · 37 ans

F

FRANNE HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI FRANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    950 385 104 00027 · ouvert le 09 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    950 385 104 00019 · ouvert le 09 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI FRANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANNE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANNE est 950 385 104. Le SIRET de son siège social est 950 385 104 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83950385104.

Qui dirige SCI FRANNE ?

SCI FRANNE est dirigée par HUGUES SOYEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANNE ?

Le siège social de SCI FRANNE est situé 6 Pl du Commerce 1er Etage Apt.162, 59300 Valenciennes.

SCI FRANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANNE.

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