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SCI FRANNEL

Active
Siren829 227 040SCI22340 TREBRIVANCréée le 27 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FRANNEL est une SCI immatriculée le 27 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 227 040. Elle est domiciliée 3 Le Queff, 22340 Trebrivan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK RAOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANNEL

Dénomination
SCI FRANNEL
SIREN
829 227 040
SIRET (siège)
829 227 040 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23829227040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 227 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2017
Siège social
3 LE QUEFF, 22340, TREBRIVAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANNEL

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou uatrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous terrains dont elle peut devenir propriétaire parvoie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI FRANNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANNEL

NL

NELLY LE GOFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

FR

FRANCK RAOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI FRANNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22340 TREBRIVANSiègeActif

    829 227 040 00013 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANNEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-27 · Début d'activité : 2017-04-15

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI FRANNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANNEL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANNEL est 829 227 040. Le SIRET de son siège social est 829 227 040 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23829227040.

Qui dirige SCI FRANNEL ?

SCI FRANNEL est dirigée par FRANCK RAOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANNEL ?

Le siège social de SCI FRANNEL est situé 3 Le Queff, 22340 Trebrivan.

SCI FRANNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANNEL.

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