CheckersProcédures

SCI FRANNELLA

Active
Siren478 007 735SCI13270 FOS-SUR-MERCréée le 27 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 007 735, SCI FRANNELLA est une SCI créée le 27 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Saint Gervais Plage, 13270 Fos-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK ACCISANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANNELLA

Dénomination
SCI FRANNELLA
SIREN
478 007 735
SIRET (siège)
478 007 735 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49478007735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 007 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2004
Siège social
5 SAINT GERVAIS PLAGE, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANNELLA

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR TOUS MOYENS LOCATION PROPRIETE CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI FRANNELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANNELLA

FA

FRANCK ACCISANO

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRANNELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif

    478 007 735 00010 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANNELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANNELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANNELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANNELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANNELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANNELLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANNELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANNELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI FRANNELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANNELLA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANNELLA est 478 007 735. Le SIRET de son siège social est 478 007 735 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478007735.

Qui dirige SCI FRANNELLA ?

SCI FRANNELLA est dirigée par FRANCK ACCISANO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANNELLA ?

Le siège social de SCI FRANNELLA est situé 5 Saint Gervais Plage, 13270 Fos-sur-Mer.

SCI FRANNELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANNELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANNELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANNELLA.

Entreprises similaires

Même activité à Fos-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fos-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Fos-sur-Mer

Entreprises à Fos-sur-Mer

Toutes les entreprises à Fos-sur-Mer