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SCI FRANNEVAL

Active
Siren400 695 359SCI78530 BUCCréée le 14 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
83,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 695 359, SCI FRANNEVAL est une SCI créée le 14 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Alexis Carrel, 78530 Buc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALERIE LE NAVEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANNEVAL

Dénomination
SCI FRANNEVAL
SIREN
400 695 359
SIRET (siège)
400 695 359 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09400695359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 695 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 1995
Siège social
11 RUE ALEXIS CARREL, 78530, BUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANNEVAL

La société a pour objet la propriété par voie d acquisition d échange d apports ou autrement de tous biens et droits immobiliers la construction l aménagement la mise en location la gestion de tous biens immobiliers et notamment l acquisition de locaux sis 9 rue Philibert Delorme 78280 Guyancourt l administration la location dudit immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANNEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANNEVAL

ND

NICOLAS DELETTRE

Autre

Depuis la création (14 avril 1995) · 31 ans

AD

ANNE-SOPHIE DELETTRE

Autre

Depuis la création (14 avril 1995) · 31 ans

FD

FRANCOIS DELETTRE

Autre

Depuis la création (14 avril 1995) · 31 ans

VL

VALERIE LE NAVEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FRANNEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78530 BUCSiègeActif

    400 695 359 00010 · ouvert le 30 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANNEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI FRANNEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANNEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANNEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANNEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANNEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI FRANNEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANNEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANNEVAL est 400 695 359. Le SIRET de son siège social est 400 695 359 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09400695359.

Qui dirige SCI FRANNEVAL ?

SCI FRANNEVAL est dirigée par VALERIE LE NAVEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANNEVAL ?

Le siège social de SCI FRANNEVAL est situé 11 rue Alexis Carrel, 78530 Buc.

SCI FRANNEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANNEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANNEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANNEVAL.

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