CheckersProcédures

SCI FRANNI

Active
Siren378 417 976SCI13200 ARLESCréée le 20 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANNI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 417 976. Elle est domiciliée 8 Imp des Jardins du Carmel Arles, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS YBANEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANNI

Dénomination
SCI FRANNI
SIREN
378 417 976
SIRET (siège)
378 417 976 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84378417976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 417 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,4 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 1990
Siège social
8 IMP DES JARDINS DU CARMEL ARLES, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANNI

L'acquisition,la gestion et l'administration de tous immeubles et en particulier l'acquisition,la gestion et l'administration de biens et droits immobiliers situés à Arles,18,place voltaire,cadastre dans son ensemble section ai n[276-toutes opérations mobilières,immobilières se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Finances de SCI FRANNI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANNI

JY

JEAN-FRANCOIS YBANEZ

Gérant

Depuis la création (20 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI FRANNI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    378 417 976 00024 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 6820A

  • 13200 ARLESFermé

    378 417 976 00016 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FRANNI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANNI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANNI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANNI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANNI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI FRANNI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANNI ?

Le numéro SIREN de SCI FRANNI est 378 417 976. Le SIRET de son siège social est 378 417 976 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84378417976.

Qui dirige SCI FRANNI ?

SCI FRANNI est dirigée par JEAN-FRANCOIS YBANEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANNI ?

Le siège social de SCI FRANNI est situé 8 Imp des Jardins du Carmel Arles, 13200 Arles.

SCI FRANNI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANNI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANNI.

Entreprises similaires

Même activité à Arles

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Arles

Entreprises du même secteur à Arles

Entreprises à Arles

Toutes les entreprises à Arles