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SCI FRANOD

Active
Siren505 089 896SCI55700 STENAYCréée le 07 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 089 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Citadelle la Citadelle, 55700 Stenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CLAUDEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FRANOD

Dénomination
SCI FRANOD
SIREN
505 089 896
SIRET (siège)
505 089 896 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11505089896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 089 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2008
Siège social
15 RUE DE LA CITADELLE LA CITADELLE, 55700, STENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANOD

Acquisition, propriété et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI FRANOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANOD

PC

PHILIPPE CLAUDEL

Autre

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

FD

FRANCOISE DUBOIS

Autre

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI FRANOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55700 STENAYSiègeActif

    505 089 896 00011 · ouvert le 14 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-07-07 · Début d'activité : 2008-05-14

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI FRANOD

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANOD ?

Le numéro SIREN de SCI FRANOD est 505 089 896. Le SIRET de son siège social est 505 089 896 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11505089896.

Qui dirige SCI FRANOD ?

SCI FRANOD est dirigée par PHILIPPE CLAUDEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANOD ?

Le siège social de SCI FRANOD est situé 15 rue de la Citadelle la Citadelle, 55700 Stenay.

SCI FRANOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANOD.

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