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SCI FRANOL

Active
Siren403 241 797SCI13013 MARSEILLECréée le 20 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 241 797, SCI FRANOL est une SCI créée le 20 décembre 1995. Elle est domiciliée 97 av des Olives, 13013 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BACCI MICHELE MONIQUE MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANOL

Dénomination
SCI FRANOL
SIREN
403 241 797
SIRET (siège)
403 241 797 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88403241797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 241 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1995
Siège social
97 AV DES OLIVES, 13013, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANOL

Acquisition administration gestion de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations S'y rattachant

Finances de SCI FRANOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANOL

FB

FRANCOIS BACCI

Autre

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

OB

OLIVIER BACCI

Autre

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

B

BACCI MICHELE MONIQUE MARIE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

P

PALANCA HOLDING

Autre

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

L

LES MOUETTES HOLDING

Autre

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI FRANOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13013 MARSEILLESiègeActif

    403 241 797 00014 · ouvert le 26 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI FRANOL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANOL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANOL est 403 241 797. Le SIRET de son siège social est 403 241 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88403241797.

Qui dirige SCI FRANOL ?

SCI FRANOL est dirigée par BACCI MICHELE MONIQUE MARIE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANOL ?

Le siège social de SCI FRANOL est situé 97 av des Olives, 13013 Marseille.

SCI FRANOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANOL.

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