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SCI FRANOL

Active
Siren530 485 937SCI36000 ChâteaurouxCréée le 23 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FRANOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2011, identifiée par le SIREN 530 485 937. Elle est domiciliée 23 RUE de Mousseaux, 36000 Châteauroux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE DUCAROIX, autre.

Fiche d'identité de SCI FRANOL

Dénomination
SCI FRANOL
SIREN
530 485 937
SIRET (siège)
530 485 937 00037
N° TVA intracommunautaire
FR66530485937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 485 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 février 2011
Siège social
23 RUE de Mousseaux, 36000, Châteauroux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRANOL

Immobilier

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Finances de SCI FRANOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANOL

CN

Charles NODOT

Associé indéfiniment responsable

MN

Marie NODOT

Associé indéfiniment responsable

PN

Pierre NODOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ON

Olivier, Alain NODOT

Gérant, Associé · de février 2011 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANOL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 36000 ChâteaurouxSiègeActif

    530 485 937 00037 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 6820B

  • 34110 FRONTIGNANFermé

    530 485 937 00011 · ouvert le 14 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 34200 SETEFermé

    530 485 937 00029 · ouvert le 14 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANOL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Conformité de SCI FRANOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Immatriculée le 2026-02-26 · Début d'activité : 2026-02-17

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : NODOT Olivier Alain

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-23 · Début d'activité : 2011-01-14

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2011

Questions fréquentes sur SCI FRANOL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANOL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANOL est 530 485 937. Le SIRET de son siège social est 530 485 937 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66530485937.

Qui dirige SCI FRANOL ?

SCI FRANOL est dirigée par FRANCOISE DUCAROIX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANOL ?

Le siège social de SCI FRANOL est situé 23 RUE de Mousseaux, 36000 Châteauroux.

SCI FRANOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANOL.