SCI FRANOLI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 543 787, SCI FRANOLI est une SCI créée le 11 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLARABEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANOLI
INSEE- Dénomination
- SCI FRANOLI
- SIREN
- 834 543 787
- SIRET (siège)
- 834 543 787 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69834543787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 543 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 2018
- Siège social
- 84 RUE EDOUARD VAILLANT, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANOLI
L'acquisition de biens immobiliers
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Finances de SCI FRANOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANOLI
INSEECLARABEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI FRANOLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
834 543 787 00016 · ouvert le 28 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANOLI
INPIConformité de SCI FRANOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANOLI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/18610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025070865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24-15.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/11836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/51987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/12171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/19557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANOLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-28
- création
Date d'effet : 11 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI FRANOLI
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANOLI ?
Le numéro SIREN de SCI FRANOLI est 834 543 787. Le SIRET de son siège social est 834 543 787 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69834543787.
Qui dirige SCI FRANOLI ?
SCI FRANOLI est dirigée par CLARABEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANOLI ?
Le siège social de SCI FRANOLI est situé 84 rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois-Perret.
SCI FRANOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANOLI.
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