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SCI FRANOR

Active
Siren430 044 008SCI85130 TIFFAUGESCréée le 29 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FRANOR est une SCI immatriculée le 29 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 044 008. Son siège social est situé Rte de la Gaubretiere za du Puy Pele, 85130 Tiffauges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE FRAGNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANOR

Dénomination
SCI FRANOR
SIREN
430 044 008
SIRET (siège)
430 044 008 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26430044008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 044 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2000
Siège social
RTE DE LA GAUBRETIERE ZA DU PUY PELE, 85130, TIFFAUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANOR

locations immobilieres

Finances de SCI FRANOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANOR

LF

LAURENCE FRAGNAUD

Gérant

Depuis la création (29 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FRANOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85130 TIFFAUGESSiègeActif

    430 044 008 00018 · ouvert le 07 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI FRANOR

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANOR ?

Le numéro SIREN de SCI FRANOR est 430 044 008. Le SIRET de son siège social est 430 044 008 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26430044008.

Qui dirige SCI FRANOR ?

SCI FRANOR est dirigée par LAURENCE FRAGNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANOR ?

Le siège social de SCI FRANOR est situé Rte de la Gaubretiere za du Puy Pele, 85130 Tiffauges.

SCI FRANOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANOR.

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