SCI FRANPA
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI FRANPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 165 080. Elle est domiciliée 6 RTE 6 route de Paris, 03300 Cusset. Son activité principale relève du code NAF 702A. Elle est dirigée par PATRICE LELIEVRE, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI FRANPA
INSEE- Dénomination
- SCI FRANPA
- SIREN
- 350 165 080
- SIRET (siège)
- 350 165 080 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93350165080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 165 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 06 avril 1989
- Siège social
- 6 RTE 6 route de Paris, 03300, Cusset
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI FRANPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANPA
INSEEÉtablissements de SCI FRANPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03300 CussetSiègeFermé
350 165 080 00010 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FRANPA
INPIConformité de SCI FRANPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANPA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI FRANPA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPA ?
Le numéro SIREN de SCI FRANPA est 350 165 080. Le SIRET de son siège social est 350 165 080 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350165080.
Qui dirige SCI FRANPA ?
SCI FRANPA est dirigée par PATRICE LELIEVRE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI FRANPA ?
Le siège social de SCI FRANPA est situé 6 RTE 6 route de Paris, 03300 Cusset.
SCI FRANPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPA.
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