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SCI FRANPACO

Active
Siren409 967 981SCI81100 CASTRESCréée le 29 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
333 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANPACO est une SCI immatriculée le 29 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 967 981. Son siège social est situé Verdun, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK LOCUFIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANPACO

Dénomination
SCI FRANPACO
SIREN
409 967 981
SIRET (siège)
409 967 981 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21409967981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 967 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
333 101,1 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 1996
Siège social
VERDUN, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANPACO

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis etc.

Finances de SCI FRANPACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANPACO

PL

PATRICK LOCUFIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2018

CL

COLETTE LOCUFIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANPACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    409 967 981 00013 · ouvert le 19 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANPACO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANPACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANPACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANPACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANPACO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANPACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANPACO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOCUFIER Patrick, Jean, François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant(e) : LOCUFIER JEANNINE EMILIENNE né(e) BARBOT. Gérant(e) : LOCUFIER PATRICK JEAN FRANCOIS.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI FRANPACO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPACO ?

Le numéro SIREN de SCI FRANPACO est 409 967 981. Le SIRET de son siège social est 409 967 981 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21409967981.

Qui dirige SCI FRANPACO ?

SCI FRANPACO est dirigée par PATRICK LOCUFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANPACO ?

Le siège social de SCI FRANPACO est situé Verdun, 81100 Castres.

SCI FRANPACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANPACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANPACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPACO.

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