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SCI FRANPAS

Active
Siren522 659 424SCI59495 LEFFRINCKOUCKECréée le 22 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 659 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 rue de Bergues, 59495 Leffrinckoucke. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL HIOUANI, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANPAS

Dénomination
SCI FRANPAS
SIREN
522 659 424
SIRET (siège)
522 659 424 00025
N° TVA intracommunautaire
FR56522659424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 659 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2010
Siège social
108 RUE DE BERGUES, 59495, LEFFRINCKOUCKE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANPAS

Acquisition et location de biens immobiliers.

Finances de SCI FRANPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANPAS

PH

PASCAL HIOUANI

Gérant

Depuis la création (22 mai 2010) · 16 ans

FD

FRANCOISE DELEPLANCQUE

Gérant

Depuis la création (22 mai 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

FH

Françoise, Laurence né DELEPLANCQUE HIOUANI

Gérant associé · de mai 2010 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59495 LEFFRINCKOUCKESiègeActif

    522 659 424 00025 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

  • 62400 BETHUNEFermé

    522 659 424 00017 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANPAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DELEPLANCQUE Françoise Laurence nom d'usage : HIOUANI. HIOUANI Pascal nom d'usage : HIOUANI devient gérant

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-25 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI FRANPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPAS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANPAS est 522 659 424. Le SIRET de son siège social est 522 659 424 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56522659424.

Qui dirige SCI FRANPAS ?

SCI FRANPAS est dirigée par PASCAL HIOUANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANPAS ?

Le siège social de SCI FRANPAS est situé 108 rue de Bergues, 59495 Leffrinckoucke.

SCI FRANPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPAS.

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