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SCI FRANPAUL

Active
Siren382 161 230SCI44150 VAIR-SUR-LOIRECréée le 20 juin 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 161 230, SCI FRANPAUL est une SCI créée le 20 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Auberge de Bel Air Saint-Herblon, 44150 Vair-sur-Loire. SCI FRANPAUL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par J-PAUL GASNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANPAUL

Dénomination
SCI FRANPAUL
SIREN
382 161 230
SIRET (siège)
382 161 230 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59382161230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 161 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 juin 1991
Siège social
Auberge de Bel Air Saint-Herblon, 44150, VAIR-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANPAUL

acquisition location gestion de tous immeubles destinés a tous usages

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Finances de SCI FRANPAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANPAUL

JG

J-PAUL GASNIER

Gérant

Depuis la création (20 juin 1991) · 35 ans

GM

GENEVIEVE MORILLE

Gérant

Depuis la création (20 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI FRANPAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44150 VAIR-SUR-LOIRESiègeActif

    382 161 230 00018 · ouvert le 14 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANPAUL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI FRANPAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANPAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANPAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI FRANPAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPAUL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANPAUL est 382 161 230. Le SIRET de son siège social est 382 161 230 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59382161230.

Qui dirige SCI FRANPAUL ?

SCI FRANPAUL est dirigée par J-PAUL GASNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANPAUL ?

Le siège social de SCI FRANPAUL est situé Auberge de Bel Air Saint-Herblon, 44150 Vair-sur-Loire.

SCI FRANPAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANPAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPAUL.