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SCI FRANPI

Active
Siren333 584 258SCI85120 ANTIGNYCréée le 18 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANPI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1985, identifiée par le SIREN 333 584 258. Son siège social est situé Ld la Mignonniere, 85120 Antigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE CHAIGNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANPI

Dénomination
SCI FRANPI
SIREN
333 584 258
SIRET (siège)
333 584 258 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03333584258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 584 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1985
Siège social
LD LA MIGNONNIERE, 85120, ANTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANPI

exploitation biens immobiliers propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers qui lui seront apportes ou seront acquis par elle en cours de vie sociale

Finances de SCI FRANPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANPI

AC

ANDRE CHAIGNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2010

G

GAS 79

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85120 ANTIGNYSiègeActif

    333 584 258 00011 · ouvert le 30 mai 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANPI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : CHAIGNEAU André Emile Henri Gérant associé indéfiniment responsable : GAS 79, représenté par M CHAIGNEAU Guillaume

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1985

Questions fréquentes sur SCI FRANPI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPI ?

Le numéro SIREN de SCI FRANPI est 333 584 258. Le SIRET de son siège social est 333 584 258 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03333584258.

Qui dirige SCI FRANPI ?

SCI FRANPI est dirigée par ANDRE CHAIGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANPI ?

Le siège social de SCI FRANPI est situé Ld la Mignonniere, 85120 Antigny.

SCI FRANPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPI.

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