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SCI FRANPI

Active
Siren349 442 319SCI69420 CondrieuCréée le 25 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 442 319, SCI FRANPI est une SCI créée le 25 janvier 1989. Elle est domiciliée 4 RUE 4 Rue des Auves Chez Gonnet Maconnerie, 69420 Condrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GONNET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FRANPI

Dénomination
SCI FRANPI
SIREN
349 442 319
SIRET (siège)
349 442 319 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51349442319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 442 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1989
Siège social
4 RUE 4 Rue des Auves Chez Gonnet Maconnerie, 69420, Condrieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANPI

Acquisition, construction et exploitation par bail de tous immeubles

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Finances de SCI FRANPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANPI

JG

JEAN-CLAUDE GONNET

Autre

Depuis la création (25 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI FRANPI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69420 CondrieuSiègeFermé

    349 442 319 00027 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 6820B

  • 69420 CONDRIEUFermé

    349 442 319 00019 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANPI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANPI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI FRANPI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPI ?

Le numéro SIREN de SCI FRANPI est 349 442 319. Le SIRET de son siège social est 349 442 319 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51349442319.

Qui dirige SCI FRANPI ?

SCI FRANPI est dirigée par JEAN-CLAUDE GONNET, autre.

Où se situe le siège social de SCI FRANPI ?

Le siège social de SCI FRANPI est situé 4 RUE 4 Rue des Auves Chez Gonnet Maconnerie, 69420 Condrieu.

SCI FRANPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPI.

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