SCI FRANPIERRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 393 579, SCI FRANPIERRE est une société civile créée le 9 janvier 1991. Elle est domiciliée Comblat le Pont, 15800 Vic-sur-Cere. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Françoise CHAMBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANPIERRE
- SIREN
- 380 393 579
- SIRET (siège)
- 380 393 579 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96380393579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 393 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 janvier 1991
- Siège social
- COMBLAT LE PONT, 15800, VIC-SUR-CERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FRANPIERRE
acquisition d'un terrain en vue de sa construction.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FRANPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANPIERRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15800 VIC-SUR-CERESiègeActif
380 393 579 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FRANPIERRE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FRANPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANPIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/05208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANPIERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CHAMBON Françoise Marie Agnès nom d'usage : PIGET
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
CHAMBON Jacques Robert nom d'usage : CHAMBON n'est plus gérant. CHAMBON Pierre Gérard nom d'usage : CHAMBON n'est plus gérant. CHAMBON Francoise Marie Agnès nom d'usage : PIGET devient gérant
- création
Date d'effet : 09 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI FRANPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE est 380 393 579. Le SIRET de son siège social est 380 393 579 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380393579.
Qui dirige SCI FRANPIERRE ?
SCI FRANPIERRE est dirigée par Françoise CHAMBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANPIERRE ?
Le siège social de SCI FRANPIERRE est situé Comblat le Pont, 15800 Vic-sur-Cere.
SCI FRANPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPIERRE.
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