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SCI FRANPIERRE

Active
Siren380 393 579Société civile15800 VIC-SUR-CERECréée le 09 janvier 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 393 579, SCI FRANPIERRE est une société civile créée le 9 janvier 1991. Elle est domiciliée Comblat le Pont, 15800 Vic-sur-Cere. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Françoise CHAMBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANPIERRE

Dénomination
SCI FRANPIERRE
SIREN
380 393 579
SIRET (siège)
380 393 579 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96380393579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 393 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
09 janvier 1991
Siège social
COMBLAT LE PONT, 15800, VIC-SUR-CERE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FRANPIERRE

acquisition d'un terrain en vue de sa construction.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANPIERRE

FC

Françoise CHAMBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025

MC

Marion CARVALHO

Associé indéfiniment responsable

CC

Clara CARVALHO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANPIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15800 VIC-SUR-CERESiègeActif

    380 393 579 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FRANPIERRE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI FRANPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANPIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANPIERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CHAMBON Françoise Marie Agnès nom d'usage : PIGET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    CHAMBON Jacques Robert nom d'usage : CHAMBON n'est plus gérant. CHAMBON Pierre Gérard nom d'usage : CHAMBON n'est plus gérant. CHAMBON Francoise Marie Agnès nom d'usage : PIGET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI FRANPIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE est 380 393 579. Le SIRET de son siège social est 380 393 579 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380393579.

Qui dirige SCI FRANPIERRE ?

SCI FRANPIERRE est dirigée par Françoise CHAMBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANPIERRE ?

Le siège social de SCI FRANPIERRE est situé Comblat le Pont, 15800 Vic-sur-Cere.

SCI FRANPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPIERRE.