SCI FRANPIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FRANPIERRE est une SCI immatriculée le 16 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 110 727. Son siège social est situé 2 B rue de Pineau, 37190 Azay-le-Rideau. SCI FRANPIERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK TREGOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANPIERRE
- SIREN
- 389 110 727
- SIRET (siège)
- 389 110 727 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49389110727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 110 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 1992
- Siège social
- 2 B RUE DE PINEAU, 37190, AZAY-LE-RIDEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANPIERRE
propriété, gestion administration et disposition des biens dont elle pourrà devenir propriétaire.
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Finances de SCI FRANPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANPIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI FRANPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37190 AZAY-LE-RIDEAUSiègeActif
389 110 727 00010 · ouvert le 22 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANPIERRE
INPIConformité de SCI FRANPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANPIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/05208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANPIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI FRANPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE est 389 110 727. Le SIRET de son siège social est 389 110 727 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49389110727.
Qui dirige SCI FRANPIERRE ?
SCI FRANPIERRE est dirigée par PATRICK TREGOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANPIERRE ?
Le siège social de SCI FRANPIERRE est situé 2 B rue de Pineau, 37190 Azay-le-Rideau.
SCI FRANPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPIERRE.
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