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SCI FRANPIERRE

Active
Siren404 998 403SCI73000 CHAMBERYCréée le 25 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANPIERRE est une SCI immatriculée le 25 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 998 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue Vieille Monnaie, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE DUMOGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANPIERRE

Dénomination
SCI FRANPIERRE
SIREN
404 998 403
SIRET (siège)
404 998 403 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90404998403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 998 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 1996
Siège social
88 RUE VIEILLE MONNAIE, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANPIERRE

Acquisition de tous biens immobiliers ainsi que la gestion.

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Finances de SCI FRANPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANPIERRE

PD

PIERRE DUMOGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FRANPIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    404 998 403 00012 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANPIERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANPIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANPIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANPIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI FRANPIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE est 404 998 403. Le SIRET de son siège social est 404 998 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90404998403.

Qui dirige SCI FRANPIERRE ?

SCI FRANPIERRE est dirigée par PIERRE DUMOGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FRANPIERRE ?

Le siège social de SCI FRANPIERRE est situé 88 rue Vieille Monnaie, 73000 Chambery.

SCI FRANPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPIERRE.

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