SCI FRANPIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 567 691, SCI FRANPIERRE est une SCI créée le 8 juillet 2008. Elle est domiciliée 825 Che du Mas de Lauze, 30900 Nimes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE DHAISNE, autre.
Fiche d'identité de SCI FRANPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANPIERRE
- SIREN
- 507 567 691
- SIRET (siège)
- 507 567 691 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR92507567691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 567 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2008
- Siège social
- 825 CHE DU MAS DE LAUZE, 30900, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FRANPIERRE
Administration, location, l'exploitation de tout immeuble en France et à l'étranger
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Finances de SCI FRANPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANPIERRE
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Alexandre RENAUDINEAU--CARLIER
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2008 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANPIERRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
507 567 691 00039 · ouvert le 15 mars 2015 · NAF 6820B
- 59148 FLINES-LEZ-RACHESFermé
507 567 691 00013 · ouvert le 08 juillet 2008 · NAF 6820B
- 62217 ACHICOURTFermé
507 567 691 00021 · ouvert le 24 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANPIERRE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FRANPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANPIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/05208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANPIERRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
RENAUDINEAU--CARLIER Robin Manuel François nom d'usage : RENAUDINEAU--CARLIER devient gérant. RENAUDINEAU François nom d'usage : RENAUDINEAU n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculée le 2010-04-27 · Début d'activité : 2008-07-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-31 · Début d'activité : 2008-07-08
- création
Date d'effet : 08 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI FRANPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE est 507 567 691. Le SIRET de son siège social est 507 567 691 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92507567691.
Qui dirige SCI FRANPIERRE ?
SCI FRANPIERRE est dirigée par PIERRE DHAISNE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANPIERRE ?
Le siège social de SCI FRANPIERRE est situé 825 Che du Mas de Lauze, 30900 Nimes.
SCI FRANPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPIERRE.
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