SCI FRANPRIX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 20,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 475 105, SCI FRANPRIX est une SCI créée le 14 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 226 bd Pasteur 226-228, 94360 Bry-sur-Marne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARTINE LEBHAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANPRIX
INSEE- Dénomination
- SCI FRANPRIX
- SIREN
- 420 475 105
- SIRET (siège)
- 420 475 105 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79420475105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 475 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 077,54 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 octobre 1998
- Siège social
- 226 BD PASTEUR 226-228, 94360, BRY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANPRIX
Gestion de son patrimoine immobilier
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Finances de SCI FRANPRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANPRIX
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANPRIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif
420 475 105 00011 · ouvert le 01 octobre 1963 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANPRIX
INPIConformité de SCI FRANPRIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANPRIX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/51628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/51678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/51629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 19/11622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025L01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/53195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/09377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/10793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-15.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/54671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 19/17875
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21-23.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-17.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANPRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANPRIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé gérant : LEBHAR Martine en fonction le 16 Décembre 2011
- création
Date d'effet : 14 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI FRANPRIX
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPRIX ?
Le numéro SIREN de SCI FRANPRIX est 420 475 105. Le SIRET de son siège social est 420 475 105 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79420475105.
Qui dirige SCI FRANPRIX ?
SCI FRANPRIX est dirigée par MARTINE LEBHAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANPRIX ?
Le siège social de SCI FRANPRIX est situé 226 bd Pasteur 226-228, 94360 Bry-sur-Marne.
SCI FRANPRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANPRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANPRIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPRIX.
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