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SCI FRANPUBLIQUE

Active
Siren449 391 572SCI68000 COLMARCréée le 29 juillet 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI FRANPUBLIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 391 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av du General de Gaulle, 68000 Colmar. SCI FRANPUBLIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUGUETTE ANTOINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANPUBLIQUE

Dénomination
SCI FRANPUBLIQUE
SIREN
449 391 572
SIRET (siège)
449 391 572 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52449391572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 391 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juillet 2003
Siège social
22 AV DU GENERAL DE GAULLE, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRANPUBLIQUE

L'ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE OU PARTIE D'IMMEUBLE, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, OU AUTREMENT DE CES IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, D'EDIFICATION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

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Finances de SCI FRANPUBLIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANPUBLIQUE

HA

HUGUETTE ANTOINE

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

SF

STEPHANE FRANCK

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FRANPUBLIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    449 391 572 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANPUBLIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI FRANPUBLIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANPUBLIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANPUBLIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI FRANPUBLIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPUBLIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANPUBLIQUE est 449 391 572. Le SIRET de son siège social est 449 391 572 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52449391572.

Qui dirige SCI FRANPUBLIQUE ?

SCI FRANPUBLIQUE est dirigée par HUGUETTE ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANPUBLIQUE ?

Le siège social de SCI FRANPUBLIQUE est situé 22 av du General de Gaulle, 68000 Colmar.

SCI FRANPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPUBLIQUE.