SCI FRANQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2014, identifiée par le SIREN 803 885 318. Elle est domiciliée La Motte Millon Montguillon, 49500 Segré-en-Anjou Bleu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Charles Lécureuil exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANQUE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANQUE
- SIREN
- 803 885 318
- SIRET (siège)
- 803 885 318 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR62803885318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 885 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2014
- Siège social
- La Motte Millon Montguillon, 49500, Segré-en-Anjou Bleu
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANQUE
La gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI FRANQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2014 à juillet 2026
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2014 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANQUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49500 Segré-en-Anjou BleuSiègeActif
803 885 318 00037 · ouvert le 31 mars 2026 · NAF 6820B
- 49220 LE LION D'ANGERSFermé
803 885 318 00011 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
- 01660 CHAVEYRIATFermé
803 885 318 00029 · ouvert le 02 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANQUE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRANQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/11770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-20.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculée le 2026-06-23 · Début d'activité : 2026-03-31
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2019-10-22 · Début d'activité : 2019-08-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-01 · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 01 août 2014
Questions fréquentes sur SCI FRANQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANQUE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANQUE est 803 885 318. Le SIRET de son siège social est 803 885 318 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62803885318.
Qui dirige SCI FRANQUE ?
SCI FRANQUE est dirigée par Charles Lécureuil, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANQUE ?
Le siège social de SCI FRANQUE est situé La Motte Millon Montguillon, 49500 Segré-en-Anjou Bleu.
SCI FRANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANQUE.
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