SCI FRANQUEVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FRANQUEVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 601 785. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale Franquevil, 24290 Montignac-Lascaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YANNICK CHAPIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANQUEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANQUEVILLE
- SIREN
- 378 601 785
- SIRET (siège)
- 378 601 785 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66378601785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 601 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 1990
- Siège social
- ZONE ARTISANALE FRANQUEVIL, 24290, MONTIGNAC-LASCAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANQUEVILLE
propriété, gestion, administration et la disposition des biens immobiliers qu'elle possédé par acquisition, échange, construction, apport ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FRANQUEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANQUEVILLE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANQUEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24290 MONTIGNAC-LASCAUXSiègeActif
378 601 785 00017 · ouvert le 19 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANQUEVILLE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FRANQUEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/07859
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/10247
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/07263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/06373
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 18/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05465
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANQUEVILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant associé : CHAPIT Yannick, Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Gérant associé : CHAPIT Yannick, Michel Co-gérant non associé : BLANCHET Jacques, Georges, Léon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT
Gérant associé indéfiniment responsable : CHAPIT Yannick MichelAssocié indéfiniment responsable : BLONSARD Pierre Julien Marie. Associé indéfiniment responsable : CHAUCHEPRAT Alain. Associé indéfiniment responsable : GALAXY. Co-gérant : OBRY Philippe.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT
Gérant associé indéfiniment responsable : CHAPIT Yannick Michel. Associé indéfiniment responsable : BLONSARD Pierre Julien Marie. Associé indéfiniment responsable : CHAUCHEPRAT Alain. Associé indéfiniment responsable : GALAXY.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI FRANQUEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANQUEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANQUEVILLE est 378 601 785. Le SIRET de son siège social est 378 601 785 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66378601785.
Qui dirige SCI FRANQUEVILLE ?
SCI FRANQUEVILLE est dirigée par YANNICK CHAPIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANQUEVILLE ?
Le siège social de SCI FRANQUEVILLE est situé zone Artisanale Franquevil, 24290 Montignac-Lascaux.
SCI FRANQUEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANQUEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANQUEVILLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montignac-Lascaux
- SCI GARNIER MONTIGNAC24290 Montignac-Lascaux
- SNC HOTEL DE BOUILHAC24290 Montignac-Lascaux
- LA MAISON BLEUE24290 Montignac-Lascaux
- FRANQUEVILLE LES ETANGS24290 Montignac-Lascaux
- CLARIAN INVESTMENTS24290 Montignac-Lascaux
- SCI LULUGI24290 Montignac-Lascaux
- SCI LOUX LES AMBRUNES24290 Montignac-Lascaux
- LAHEURTE24290 Montignac-Lascaux
- SCI BOIS DE L'ORME24290 Montignac-Lascaux
- AUGÈQUE GESTION24290 Montignac-Lascaux
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montignac-Lascaux
Entreprises du même secteur à Montignac-Lascaux
Entreprises à Montignac-Lascaux
Toutes les entreprises à Montignac-Lascaux
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Dordogne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
