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SCI FRANQUEVILLE

Active
Siren378 601 785SCI24290 MONTIGNAC-LASCAUXCréée le 19 juillet 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FRANQUEVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 601 785. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale Franquevil, 24290 Montignac-Lascaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YANNICK CHAPIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANQUEVILLE

Dénomination
SCI FRANQUEVILLE
SIREN
378 601 785
SIRET (siège)
378 601 785 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66378601785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 601 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juillet 1990
Siège social
ZONE ARTISANALE FRANQUEVIL, 24290, MONTIGNAC-LASCAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANQUEVILLE

propriété, gestion, administration et la disposition des biens immobiliers qu'elle possédé par acquisition, échange, construction, apport ou autrement.

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Finances de SCI FRANQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANQUEVILLE

YC

YANNICK CHAPIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANQUEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24290 MONTIGNAC-LASCAUXSiègeActif

    378 601 785 00017 · ouvert le 19 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANQUEVILLE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Conformité de SCI FRANQUEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANQUEVILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant associé : CHAPIT Yannick, Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Gérant associé : CHAPIT Yannick, Michel Co-gérant non associé : BLANCHET Jacques, Georges, Léon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Gérant associé indéfiniment responsable : CHAPIT Yannick MichelAssocié indéfiniment responsable : BLONSARD Pierre Julien Marie. Associé indéfiniment responsable : CHAUCHEPRAT Alain. Associé indéfiniment responsable : GALAXY. Co-gérant : OBRY Philippe.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Gérant associé indéfiniment responsable : CHAPIT Yannick Michel. Associé indéfiniment responsable : BLONSARD Pierre Julien Marie. Associé indéfiniment responsable : CHAUCHEPRAT Alain. Associé indéfiniment responsable : GALAXY.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI FRANQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANQUEVILLE est 378 601 785. Le SIRET de son siège social est 378 601 785 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66378601785.

Qui dirige SCI FRANQUEVILLE ?

SCI FRANQUEVILLE est dirigée par YANNICK CHAPIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANQUEVILLE ?

Le siège social de SCI FRANQUEVILLE est situé zone Artisanale Franquevil, 24290 Montignac-Lascaux.

SCI FRANQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANQUEVILLE.