SCI FRANQUEVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 285 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 310 571, SCI FRANQUEVILLE est une SCI créée le 20 mars 2018. Son siège social est situé 41 RUE DE LA BOURBOULE Le Chesnay, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VERONIQUE BELHOMME DE FRANQUEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANQUEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANQUEVILLE
- SIREN
- 838 310 571
- SIRET (siège)
- 838 310 571 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18838310571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 310 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 285 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 2018
- Siège social
- 41 RUE DE LA BOURBOULE Le Chesnay, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANQUEVILLE
La propriété l'administration incluant l'achat et à titre exceptionnel la vente et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société se propose d'acquerir ou d'édifier et d'une manière générale de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI FRANQUEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANQUEVILLE
INSEEVERONIQUE BELHOMME DE FRANQUEVILLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans
MARIE BELHOMME DE FRANQUEVILLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans
AXELLE BELHOMME DE FRANQUEVILLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans
GREGOIRE BELHOMME DE FRANQUEVILLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans
Établissements de SCI FRANQUEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeActif
838 310 571 00016 · ouvert le 31 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANQUEVILLE
INPIConformité de SCI FRANQUEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/07859
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/10247
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/07263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/06373
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 18/00025
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05465
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02753
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANQUEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-31
- création
Date d'effet : 20 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI FRANQUEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANQUEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANQUEVILLE est 838 310 571. Le SIRET de son siège social est 838 310 571 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18838310571.
Qui dirige SCI FRANQUEVILLE ?
SCI FRANQUEVILLE est dirigée par VERONIQUE BELHOMME DE FRANQUEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANQUEVILLE ?
Le siège social de SCI FRANQUEVILLE est situé 41 RUE DE LA BOURBOULE Le Chesnay, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.
SCI FRANQUEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANQUEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANQUEVILLE.
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