SCI FRANQUEVILLETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 497 774, SCI FRANQUEVILLETTE est une SCI créée le 24 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Hector Malot, 76240 Le Mesnil-Esnard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOPHIE DELORME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANQUEVILLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANQUEVILLETTE
- SIREN
- 903 497 774
- SIRET (siège)
- 903 497 774 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24903497774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 497 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 2021
- Siège social
- 14 RUE HECTOR MALOT, 76240, LE MESNIL-ESNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANQUEVILLETTE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI FRANQUEVILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANQUEVILLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI FRANQUEVILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif
903 497 774 00013 · ouvert le 14 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANQUEVILLETTE
INPIConformité de SCI FRANQUEVILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANQUEVILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANQUEVILLETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANQUEVILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANQUEVILLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-24 · Début d'activité : 2021-09-14
- création
Date d'effet : 24 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI FRANQUEVILLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANQUEVILLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANQUEVILLETTE est 903 497 774. Le SIRET de son siège social est 903 497 774 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24903497774.
Qui dirige SCI FRANQUEVILLETTE ?
SCI FRANQUEVILLETTE est dirigée par SOPHIE DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANQUEVILLETTE ?
Le siège social de SCI FRANQUEVILLETTE est situé 14 rue Hector Malot, 76240 Le Mesnil-Esnard.
SCI FRANQUEVILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANQUEVILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANQUEVILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANQUEVILLETTE.
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