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SCI FRANROUFFACH

Active
Siren477 704 696Société civile68000 COLMARCréée le 09 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANROUFFACH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 704 696. Elle est domiciliée 22 av du General de Gaulle, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE ANTOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANROUFFACH

Dénomination
SCI FRANROUFFACH
SIREN
477 704 696
SIRET (siège)
477 704 696 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16477704696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 704 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
22 AV DU GENERAL DE GAULLE, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRANROUFFACH

ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE OU PARTIE D'IMMEUBLE, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE CES IMMEUBLES ET DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI FRANROUFFACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANROUFFACH

NA

NICOLE ANTOINE

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

SF

STEPHANE FRANCK

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRANROUFFACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    477 704 696 00012 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANROUFFACH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANROUFFACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANROUFFACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANROUFFACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANROUFFACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANROUFFACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANROUFFACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANROUFFACH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI FRANROUFFACH

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANROUFFACH ?

Le numéro SIREN de SCI FRANROUFFACH est 477 704 696. Le SIRET de son siège social est 477 704 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16477704696.

Qui dirige SCI FRANROUFFACH ?

SCI FRANROUFFACH est dirigée par NICOLE ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANROUFFACH ?

Le siège social de SCI FRANROUFFACH est situé 22 av du General de Gaulle, 68000 Colmar.

SCI FRANROUFFACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANROUFFACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANROUFFACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANROUFFACH.

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