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SCI FRANS MORGON

Active
Siren440 155 117Société civile78610 LE PERRAY-EN-YVELINESCréée le 14 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI FRANS MORGON est une société civile immatriculée le 14 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 155 117. Son siège social est situé 57 rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines. Son activité principale relève du code NAF 701D.

Fiche d'identité de SCI FRANS MORGON

Dénomination
SCI FRANS MORGON
SIREN
440 155 117
SIRET (siège)
440 155 117 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95440155117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 155 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
701D
Date de création
14 novembre 2001
Siège social
57 RUE DE CHARTRES, 78610, LE PERRAY-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI FRANS MORGON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANS MORGON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI FRANS MORGON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESSiègeFermé

    440 155 117 00011 · ouvert le 14 novembre 2001 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI FRANS MORGON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANS MORGON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANS MORGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANS MORGON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANS MORGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANS MORGON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANS MORGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANS MORGON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI FRANS MORGON

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANS MORGON ?

Le numéro SIREN de SCI FRANS MORGON est 440 155 117. Le SIRET de son siège social est 440 155 117 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95440155117.

Où se situe le siège social de SCI FRANS MORGON ?

Le siège social de SCI FRANS MORGON est situé 57 rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines.

SCI FRANS MORGON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANS MORGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANS MORGON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANS MORGON.

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