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SCI FRANSA

Active
Siren392 561 635SCI09300 Saint-Jean-d'Aigues-VivesCréée le 30 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 561 635, SCI FRANSA est une SCI créée le 30 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Route NATIONALE 117, 09300 Saint-Jean-d'Aigues-Vives. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE ROUCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANSA

Dénomination
SCI FRANSA
SIREN
392 561 635
SIRET (siège)
392 561 635 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60392561635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 561 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juin 1993
Siège social
RTE Route NATIONALE 117, 09300, Saint-Jean-d'Aigues-Vives
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSA

TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUTE AUTRE FORME D'IMMEUBLE

Finances de SCI FRANSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSA

BR

BEATRICE ROUCH

Gérant

Depuis la création (30 juin 1993) · 33 ans

ML

MANUEL LAMEGO

Gérant

Depuis la création (30 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI FRANSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 Saint-Jean-d'Aigues-VivesSiègeActif

    392 561 635 00013 · ouvert le 03 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI FRANSA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSA est 392 561 635. Le SIRET de son siège social est 392 561 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60392561635.

Qui dirige SCI FRANSA ?

SCI FRANSA est dirigée par BEATRICE ROUCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSA ?

Le siège social de SCI FRANSA est situé RTE Route NATIONALE 117, 09300 Saint-Jean-d'Aigues-Vives.

SCI FRANSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSA.

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