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SCI FRANSA

Active
Siren395 084 056SCI13800 ISTRESCréée le 26 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANSA est une SCI immatriculée le 26 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 084 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av Alderic Chave, 13800 Istres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANGE-MARC SAADOUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANSA

Dénomination
SCI FRANSA
SIREN
395 084 056
SIRET (siège)
395 084 056 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62395084056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 084 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mai 1994
Siège social
48 AV ALDERIC CHAVE, 13800, ISTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSA

Acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers situés en France et en particulier l'acquisition de locaux situés dans un immeuble dénommé le Frioul à Istres

Finances de SCI FRANSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSA

AS

ANGE-MARC SAADOUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1994) · 32 ans

FT

FRANCOISE TOUBOUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI FRANSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13800 ISTRESSiègeActif

    395 084 056 00013 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI FRANSA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSA est 395 084 056. Le SIRET de son siège social est 395 084 056 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62395084056.

Qui dirige SCI FRANSA ?

SCI FRANSA est dirigée par ANGE-MARC SAADOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSA ?

Le siège social de SCI FRANSA est situé 48 av Alderic Chave, 13800 Istres.

SCI FRANSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSA.

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