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SCI FRANSA

Active
Siren478 412 422SCI32250 MONTREALCréée le 01 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 412 422, SCI FRANSA est une SCI créée le 1er septembre 2004. Elle est domiciliée 17 rue Aurensan, 32250 Montreal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SABINE LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANSA

Dénomination
SCI FRANSA
SIREN
478 412 422
SIRET (siège)
478 412 422 00022
N° TVA intracommunautaire
FR58478412422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 412 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
17 RUE AURENSAN, 32250, MONTREAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSA

Acquisition, mise en valeur, exploitation, location de biens immobiliers.

Finances de SCI FRANSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSA

SL

SABINE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

MS

MARIE SALOMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32250 MONTREALSiègeActif

    478 412 422 00022 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 6820B

  • 32330 COURRENSANFermé

    478 412 422 00014 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALOMEZ Sabine, Marie, Françoise né(e) LEROY Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALOMEZ Marie, Renée

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FRANSA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSA est 478 412 422. Le SIRET de son siège social est 478 412 422 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478412422.

Qui dirige SCI FRANSA ?

SCI FRANSA est dirigée par SABINE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSA ?

Le siège social de SCI FRANSA est situé 17 rue Aurensan, 32250 Montreal.

SCI FRANSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSA.

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