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SCI FRANSAN

Active
Siren409 687 084SCI30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 01 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 687 084, SCI FRANSAN est une SCI créée le 1er avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B bd Guynemer, 30400 Villeneuve-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AMBRE GHADIMI, autre.

Fiche d'identité de SCI FRANSAN

Dénomination
SCI FRANSAN
SIREN
409 687 084
SIRET (siège)
409 687 084 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66409687084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 687 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2010
Siège social
3 B BD GUYNEMER, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSAN

La gestion de biens immoibliers, la propriété et la gestion d'immeubles.

Finances de SCI FRANSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSAN

AG

AMBRE GHADIMI

Autre

Depuis la création (01 avril 2010) · 16 ans

FG

FRANCOIS GHADIMI

Autre

Depuis la création (01 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI FRANSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    409 687 084 00023 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 59282 DOUCHY-LES-MINESFermé

    409 687 084 00015 · ouvert le 25 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANSAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 août 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : GHADIMI François

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI FRANSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSAN ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSAN est 409 687 084. Le SIRET de son siège social est 409 687 084 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66409687084.

Qui dirige SCI FRANSAN ?

SCI FRANSAN est dirigée par AMBRE GHADIMI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSAN ?

Le siège social de SCI FRANSAN est situé 3 B bd Guynemer, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

SCI FRANSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSAN.

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