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SCI FRANSANE

Fermée
Siren349 055 715SCI63000 CLERMONT-FERRANDRadiée le 31 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANSANE est une SCI immatriculée le 9 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 055 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Chappe, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE DELAIRE en qualité de liquidateur. La radiation de SCI FRANSANE date du 31 mars 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FRANSANE

Dénomination
SCI FRANSANE
SIREN
349 055 715
SIRET (siège)
349 055 715 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68349055715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 055 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 janvier 1989
Date de radiation
31 mars 2021
Siège social
43 RUE CHAPPE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI FRANSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSANE

EG

ELIANE GARCIA

Associé indéfiniment responsable

FD

FRANCOISE DELAIRE

Liquidateur

GD

GEORGES DELAIRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2019

AD

ANNE DELAIRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

FR

Françoise, Nicole ROCHE

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à avril 2021

ED

Eliane DELAIRE

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à janvier 2021

AB

Anne, Dominique BALLET

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANSANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    349 055 715 00016 · ouvert le 24 décembre 1988 · NAF 6820A

  • 63111 MUR-SUR-ALLIERFermé

    349 055 715 00024 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANSANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROCHE Françoise, Nicole

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHE Françoise, Nicole ; Associé indéfiniment responsable : DELAIRE Eliane ; Associé indéfiniment responsable : DELAIRE Georges, Edmond ; Associé indéfiniment responsable : BALLET Anne, Dominique

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI FRANSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSANE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSANE est 349 055 715. Le SIRET de son siège social est 349 055 715 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68349055715.

Qui dirige SCI FRANSANE ?

SCI FRANSANE est dirigée par FRANCOISE DELAIRE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSANE ?

Le siège social de SCI FRANSANE est situé 43 rue Chappe, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI FRANSANE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRANSANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2021.

SCI FRANSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSANE.

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