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SCI FRANSCALE

Active
Siren452 783 251SCI24540 LAVALADECréée le 29 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 783 251, SCI FRANSCALE est une SCI créée le 29 mars 2004. Elle est domiciliée Le Bourg Nord, 24540 Lavalade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE CHIGNARDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANSCALE

Dénomination
SCI FRANSCALE
SIREN
452 783 251
SIRET (siège)
452 783 251 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80452783251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 783 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2004
Siège social
LE BOURG NORD, 24540, LAVALADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANSCALE

La propriété la vente et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI FRANSCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSCALE

PC

PASCALE CHIGNARDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

FR

FRANCIS RALLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANSCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24540 LAVALADESiègeActif

    452 783 251 00013 · ouvert le 29 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANSCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANSCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSCALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : RALLON Pascale ; Gérant, Associé : RALLON Francis

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI FRANSCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSCALE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSCALE est 452 783 251. Le SIRET de son siège social est 452 783 251 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80452783251.

Qui dirige SCI FRANSCALE ?

SCI FRANSCALE est dirigée par PASCALE CHIGNARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANSCALE ?

Le siège social de SCI FRANSCALE est situé Le Bourg Nord, 24540 Lavalade.

SCI FRANSCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSCALE.

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